JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 3

Article 3

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont identiques à celles mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « volley-ball ».
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'encadrement, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;
― de la production d'une attestation de pratiquant, délivrée par le directeur technique national du volley-ball.


Historique des versions

Version 1

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont identiques à celles mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « volley-ball ».

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'encadrement, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;

― de la production d'une attestation de pratiquant, délivrée par le directeur technique national du volley-ball.