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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont identiques à celles mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (Conditions pour enseigner le squash) portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « volley-ball ».
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'encadrement, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;
― de la production d'une attestation de pratiquant, délivrée par le directeur technique national du volley-ball.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont identiques à celles mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (Conditions pour enseigner le squash) portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « volley-ball ».
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'encadrement, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;
― de la production d'une attestation de pratiquant, délivrée par le directeur technique national du volley-ball.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance