Arrêté du 1er juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction générale des entreprises

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la direction générale des entreprises, en supprimant certaines directions et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance