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Arrêté du 26 janvier 2005

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Article 5

La sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie élabore :

  • la réglementation et les dispositions techniques concernant la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains de produits dangereux, des équipements sous pression, du matériel utilisable en atmosphère explosible, du transport de produits chimiques par canalisations et, sous réserve des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz, du transport d'hydrocarbures et des barrages hydroélectriques concédés ;
  • la réglementation relative aux unités légales de mesure et celle permettant d'assurer la fiabilité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, les opérations fiscales et dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

Elle s'assure de la mise en oeuvre de ces réglementations et dispositions par les DRIRE.
Elle veille au développement de la métrologie industrielle dans les entreprises et, à ce titre, assure les relations avec les organismes publics chargés de la métrologie. Elle participe aux travaux des instances internationales sur la métrologie légale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2008

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 12 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie

Résumé. La sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie crée des règles pour assurer la sécurité dans les mines, les carrières, et d'autres domaines industriels, ainsi que pour garantir l'exactitude des mesures utilisées dans les transactions commerciales et autres domaines.

La sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie élabore :

  • la réglementation et les dispositions techniques concernant la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains de produits dangereux, des équipements sous pression, du matériel utilisable en atmosphère explosible, du transport de produits chimiques par canalisations et, sous réserve des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz, du transport d'hydrocarbures et des barrages hydroélectriques concédés ;
  • la réglementation relative aux unités légales de mesure et celle permettant d'assurer la fiabilité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, les opérations fiscales et dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

Elle s'assure de la mise en oeuvre de ces réglementations et dispositions par les DRIRE.
Elle veille au développement de la métrologie industrielle dans les entreprises et, à ce titre, assure les relations avec les organismes publics chargés de la métrologie. Elle participe aux travaux des instances internationales sur la métrologie légale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance