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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 5

Abrogé12 juillet 2008

Créé le 29 janvier 2005

La sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie élabore :

  • la réglementation et les dispositions techniques concernant la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains de produits dangereux, des équipements sous pression, du matériel utilisable en atmosphère explosible, du transport de produits chimiques par canalisations et, sous réserve des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz, du transport d'hydrocarbures et des barrages hydroélectriques concédés ;
  • la réglementation relative aux unités légales de mesure et celle permettant d'assurer la fiabilité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, les opérations fiscales et dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

Elle s'assure de la mise en oeuvre de ces réglementations et dispositions par les DRIRE.
Elle veille au développement de la métrologie industrielle dans les entreprises et, à ce titre, assure les relations avec les organismes publics chargés de la métrologie. Elle participe aux travaux des instances internationales sur la métrologie légale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2008art. 1

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au vendredi 11 juillet 2008

La sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie élabore :

  • la réglementation et les dispositions techniques concernant la sécurité des mines et des carrières, des dépôts d'explosifs, des stockages souterrains de produits dangereux, des équipements sous pression, du matériel utilisable en atmosphère explosible, du transport de produits chimiques par canalisations et, sous réserve des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz, du transport d'hydrocarbures et des barrages hydroélectriques concédés ;
  • la réglementation relative aux unités légales de mesure et celle permettant d'assurer la fiabilité des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, les opérations fiscales et dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

Elle s'assure de la mise en oeuvre de ces réglementations et dispositions par les DRIRE.
Elle veille au développement de la métrologie industrielle dans les entreprises et, à ce titre, assure les relations avec les organismes publics chargés de la métrologie. Elle participe aux travaux des instances internationales sur la métrologie légale.