JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 3

Article 3

La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) comprend :
- le secrétariat général des DRIRE ;
- la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ;
- la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle.
En outre, elle comprend la mission pour le développement industriel durable, qui coordonne l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine.


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Version 1

La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) comprend :

- le secrétariat général des DRIRE ;

- la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ;

- la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle.

En outre, elle comprend la mission pour le développement industriel durable, qui coordonne l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine.