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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 3

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Article 3

La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) comprend :

  • le secrétariat général des DRIRE ;
  • la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ;
  • la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle ;

- la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
En outre, elle comprend la mission pour le développement industriel durable, qui coordonne l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2008

Créé le 29 janvier 2005 · Abrogé le 12 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la DARQSI

Résumé. La DARQSI est une division du ministère qui s'occupe de la sécurité industrielle, de la qualité et de la propriété intellectuelle.

La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) comprend :

  • le secrétariat général des DRIRE ;
  • la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ;
  • la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle ;

- la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
En outre, elle comprend la mission pour le développement industriel durable, qui coordonne l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 avril 2007 au vendredi 11 juillet 2008

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au vendredi 6 avril 2007

Source : Légifrance