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Arrêté du 26 janvier 2005

Article 3

Abrogé12 juillet 2008

Créé le 29 janvier 2005 · En vigueur du 7 avril 2007 au 11 juillet 2008

La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) comprend :

  • le secrétariat général des DRIRE ;
  • la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ;
  • la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle ;

- la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
En outre, elle comprend la mission pour le développement industriel durable, qui coordonne l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2008art. 1

En vigueur du samedi 7 avril 2007 au vendredi 11 juillet 2008

La direction de l'action régionale, de la qualité et de

* le secrétariat général des DRIRE ; * la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ; * la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle;

\- la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En outre, elle comprend la mission pour le développement industriel durable, qui coordonne l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine.

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au vendredi 6 avril 2007

La direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) comprend :

  • le secrétariat général des DRIRE ;
  • la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie ;
  • la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle.

En outre, elle comprend la mission pour le développement industriel durable, qui coordonne l'action des sous-directions de la direction générale dans ce domaine.