Arrêté du 1er juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 13

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Modification des missions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. L'article modifie la structure et les missions de la sous-direction de l'innovation et du développement industriel, en particulier en changeant le rôle du bureau de l'animation régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 3
- Arrêté du 26 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 13

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