Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'innovation
Résumé. L'article modifie la structure et les missions de la sous-direction de l'innovation et du développement industriel, en particulier en changeant le rôle du bureau de l'animation régionale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1 → Version 3Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 3
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 13