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Arrêté du 1er juillet 2008

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises

Abrogé25 juillet 2008
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;

Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises, modifié par les arrêtés des 28 septembre 2006, 6 avril 2007 et 30 octobre 2007 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises, modifié par les arrêtés des 28 septembre 2006 et 30 octobre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en date du 16 juin 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juin 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juin 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction générale des entreprises

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la direction générale des entreprises, en supprimant certaines directions et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. L'article modifie la structure et les missions de la sous-direction de l'innovation et du développement industriel, en particulier en changeant le rôle du bureau de l'animation régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé25 juillet 2008

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 25 juillet 2008

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 24 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3