Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction générale des entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 2 : Rôle du secrétariat général dans la direction générale
→ Version 2Arrêté du 26 janvier 2005Art. 3 : Organisation de la DARQSI
→ Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 17, Art. 18
1 version
5 modifiés
4 abrogés