JORF n°0026 du 30 janvier 2021

Article 1

Article 1

Pour tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance en 2021 le montant annuel socle de :
1° l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 est revalorisé et s'élève à 10 751 euros ;
2° l'aide mentionnée à l'article 1er du décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 est revalorisé et s'élève à 8 115 euros à Mayotte.


Historique des versions

Version 1

Pour tenir compte du relèvement du salaire minimum de croissance en 2021 le montant annuel socle de :

1° l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 est revalorisé et s'élève à 10 751 euros ;

2° l'aide mentionnée à l'article 1er du décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 est revalorisé et s'élève à 8 115 euros à Mayotte.