Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des aides pour l'année 2021
Résumé. Un arrêté du 1er janvier 2021 fixe les montants des aides pour l'année et comment elles seront versées.
Le présent arrêté fixe le montant des aides et aménage les modalités de versement de celles-ci au titre de l'année 2021.