Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission d'experts pour les agréments énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'agrément
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 40
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 39-1, Art. 40-1, Art. 40-2