Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans l'arrêté du 26 octobre 2010
Résumé. L'article 2 ajoute et modifie des règles dans un arrêté de 2010.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2010Art. 50-1 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2010Art. 49-1 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2010Art. 50-2 → Version 1
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 50-1, Art. 49-1, Art. 50-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2010Art. 50 → Version 2
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 50