En vigueur depuis le 11 février 2022
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Prêts octroyés à la société Servair SA
Sont concernés :
1° Le prêt de 10 millions d'euros octroyé le 14 janvier 2022 à la société Servair SA par l'établissement BNP Paribas. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État) ;
2° Le prêt de 10 millions d'euros octroyé le 14 janvier 2022 à la société Servair SA par l'établissement Crédit Lyonnais. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).