Arrêté du 1er février 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Est concernée la société Servair SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 à Servair SA

Résumé. Servair SA doit suivre les règles de l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 car ses caractéristiques correspondent.

Est concernée la société Servair SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance