Arrêté du 1er février 2018

Article 1

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Agrément d'INTERGROS pour le financement de la formation professionnelle

Résumé. Un organisme appelé INTERGROS est autorisé à recevoir des contributions des employeurs pour financer la formation professionnelle.

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (INTERGROS), 18, rue des Pyramides 75001 Paris, dont le champ territorial et le champ d'activités figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 (Financement de la formation professionnelle par les petites entreprises) et L. 6331-9 (Participation financière des employeurs à la formation professionnelle) du code du travail.

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