Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour INTERGROS
Résumé. Un organisme appelé INTERGROS doit informer l'administration de tout changement qui pourrait affecter son agrément.
L'organisme paritaire collecteur agréé INTERGROS est tenu d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.