Arrêté du 1er février 2016

Article 9

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Article 9

Les questionnaires sont conservés par l'organisme professionnel jusqu'à leur archivage, conformément au livre II du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le 14 février 2016

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Conservation des questionnaires d'enquête

Résumé. Les questionnaires d'une enquête statistique sont gardés par l'organisme professionnel jusqu'à leur archivage, selon les règles du code du patrimoine.

Les questionnaires sont conservés par l'organisme professionnel jusqu'à leur archivage, conformément au livre II du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2016

Source : Légifrance