JORF n°0040 du 17 février 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le 9° de l'article 1er est supprimé.
II. - A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Le bureau "personnel civil”. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 9° de l'article 1er est supprimé.

II. - A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 7. Le bureau "personnel civil”. »