Arrêté du 1er février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Modification de l'organisation des services de gestion du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la structure des services de gestion du personnel en ajoutant un bureau et en supprimant une mention.

A modifié les dispositions suivantes :

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