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Arrêté du 12 novembre 2008

Article 5

Créé le 24 novembre 2008 · En vigueur du 18 février 2011 au 2 mai 2012

La sous-direction des études et de la politique est chargée :

1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;

2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;

3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;

4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;

5° D'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et de participer à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;

6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;

8° D'étudier l'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l'armée de terre ;

9° De participer à l'élaboration des statuts militaires, des textes relatifs aux droits financiers individuels et de la réglementation qui en résulte ;

10° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;

11° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire ;

12° D'apporter au commandement les éléments nécessaires au suivi de la solde et de la gestion des crédits mis à la disposition de l'unité opérationnelle relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

13° De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de sa responsabilité.

La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 2 mai 2012

Modifié parArrêté du 1er février 2011art. 1

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 17 février 2011

Modifié parArrêté du 23 juin 2010art. 1

En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au vendredi 2 juillet 2010