En vigueur depuis le 7 décembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication.
Arrêté du 1er décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication.
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En vigueur depuis le 7 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication.
En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023
Source : Légifrance