Arrêté du 1er décembre 2022

Article 9

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Article 9

Les contributions mentionnées aux articles 2 (Montant de la contribution de l'État), 3 (Plafonds de la contribution de l'État aux dépenses des associations agréées pour les volontaires de solidarité internationale) et 4 (Contribution de l'État aux dépenses des associations pour les volontaires de solidarité internationale) du présent arrêté ainsi que le montant de la prime et des indemnités prévues aux articles 5 (Plafond de la prime forfaitaire d'insertion professionnelle), 6 (Indemnité forfaitaire de réinstallation), 7 (Montant de l'indemnité des volontaires de solidarité internationale) et 8 (Indemnité mensuelle pour les volontaires de solidarité internationale en France) sont révisés tous les trois ans par arrêté conjoint du ministre en charge des affaires étrangères, du ministre chargé des comptes publics et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Révision triennale des contributions et primes

Résumé. Les paiements et primes sont révisés tous les trois ans par les ministres concernés.

Les contributions mentionnées aux articles 2 (Montant de la contribution de l'État), 3 (Plafonds de la contribution de l'État aux dépenses des associations agréées pour les volontaires de solidarité internationale) et 4 (Contribution de l'État aux dépenses des associations pour les volontaires de solidarité internationale) du présent arrêté ainsi que le montant de la prime et des indemnités prévues aux articles 5 (Plafond de la prime forfaitaire d'insertion professionnelle), 6 (Indemnité forfaitaire de réinstallation), 7 (Montant de l'indemnité des volontaires de solidarité internationale) et 8 (Indemnité mensuelle pour les volontaires de solidarité internationale en France) sont révisés tous les trois ans par arrêté conjoint du ministre en charge des affaires étrangères, du ministre chargé des comptes publics et du ministre chargé de la sécurité sociale.

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