Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision triennale des contributions et primes
Résumé Les paiements et primes sont révisés tous les trois ans par les ministres concernés.
Les contributions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté ainsi que le montant de la prime et des indemnités prévues aux articles 5, 6, 7 et 8 sont révisés tous les trois ans par arrêté conjoint du ministre en charge des affaires étrangères, du ministre chargé des comptes publics et du ministre chargé de la sécurité sociale.
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