Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité forfaitaire de réinstallation
Résumé Les volontaires qui ont servi longtemps reçoivent plus d'argent pour s'installer à nouveau.
L'indemnité forfaitaire de réinstallation prévue à l'article 14 du décret du 28 juillet 2022 susvisé est fixée à 800 euros pour un volontaire ayant effectué 12 mois de mission minimum en continu, 1 500 euros pour un volontaire ayant effectué 18 mois de mission minimum en continu et 3 700 euros pour un volontaire ayant effectué au minimum 24 mois de mission en continu.
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