Arrêté du 1er décembre 2022

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté relatif aux aides et indemnités pour le volontariat de solidarité internationale

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les aides aux volontaires internationaux n'est plus valable.

L'arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance