Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux aides et indemnités pour le volontariat de solidarité internationale
Résumé Un arrêté de 2005 sur les aides aux volontaires internationaux n'est plus valable.
L'arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires est abrogé.
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