Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la contribution de l'État
Résumé L'État donne 390 euros chaque mois.
La contribution de l'Etat accordée dans les conditions prévues à l'article 11 du décret du 28 juillet 2022 susvisé est de 390 euros par mois.
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