Arrêté du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la première sous-direction des finances publiques) à 4 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la première sous-direction des finances publiques) à 4 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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