Arrêté du 1er décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 2

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Modification des missions de la première sous-direction des finances publiques

Résumé. La première sous-direction des finances publiques est chargée de définir et piloter la politique budgétaire, ainsi que de synthétiser les budgets de l'État et des administrations publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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