JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 3

Article 3

Après le vingt-neuvième alinéa du II de l'article 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il participe au pilotage du programme “ fonds pour la transformation de l'action publique ” avec le bureau “ politique budgétaire ” de la première sous-direction. »


Historique des versions

Version 1

Après le vingt-neuvième alinéa du II de l'article 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Il participe au pilotage du programme “ fonds pour la transformation de l'action publique ” avec le bureau “ politique budgétaire ” de la première sous-direction. »