Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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3 modifiés
JORF n°0293 du 16 décembre 2017
Arrêté du 1er décembre 2017
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray