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Modification de la classification des établissements publics scientifiques et culturels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des établissements publics scientifiquesArrêté du 28 avril 2017Art. 2 : Liste des établissements du groupe I
→ Version 2 : Modification de la liste des établissements du groupe IArrêté du 28 avril 2017Art. 3 : Liste des établissements du groupe II
→ Version 2 : Modification de la liste des établissements du groupe II
- Arrêté du 28 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
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