Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er décembre 2017

modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des universités et établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des universités et établissements publics pour les classer différemment, à partir du 1er janvier 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 (Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur) relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Classement des universités françaises et suppression de règles administratives) fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des établissements publics scientifiques et culturels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des universités et établissements publics classés dans différents groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 1er décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3