En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 1er décembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance