Arrêté du 1er décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Application des règles d'examen pour les étudiants handicapés

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2018 pour aider les étudiants handicapés.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance