Arrêté du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime (Aménagements d'examens pour les candidats handicapés), les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent bénéficier, par décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de l'adaptation des épreuves écrites et/ou des épreuves orales de langue vivante étrangère, selon les modalités définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Aménagements pour les examens agricoles

Résumé. Les candidats handicapés peuvent avoir des aménagements pour les épreuves du brevet de technicien supérieur agricole.

En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime (Aménagements d'examens pour les candidats handicapés), les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent bénéficier, par décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de l'adaptation des épreuves écrites et/ou des épreuves orales de langue vivante étrangère, selon les modalités définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance