JORF n°0287 du 11 décembre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine est abrogé.


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L'arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine est abrogé.