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Fin du financement étatique des dépistages de tuberculose bovine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 1er décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 31 octobre 2012 (Ab)
Financement des tests de tuberculose chez les bovins
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 2 (Ab)
Tests obligatoires contre la tuberculose bovine
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 1 (Ab)
Financement des tests de tuberculose chez les bovins
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 3 (Ab)
Financement étatique du dépistage de la tuberculose bovine
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 4 (Ab)
Suspension des aides de l'État en cas de non-respect des règles sanitaires
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 5 (Ab)
Publication et exécution d'un arrêté
Arrêté du 31 octobre 2012 · art. 7 (Ab)