Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2015 - art. 6
Créé le 5 novembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015
La participation financière de l'Etat concerne les dépistages, mentionnés à l'article 2 (Financement des tests de tuberculose chez les bovins), réalisés jusqu'au 31 décembre 2015.