Arrêté du 1er décembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur la qualification et la certification des entreprises

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les signes de qualité pour les travaux de rénovation énergétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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