Arrêté du 1er décembre 2015

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'un comité technique national

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour un comité technique national dans le secteur des services.

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le comité technique national « activités de services I » conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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