Arrêté du 1er décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des risques d'assurance

Résumé. Un arrêté modifie la liste des risques couverts par les assurances.

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance