En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature des risques d'assurance
Résumé. Un arrêté modifie la liste des risques couverts par les assurances.
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.