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Arrêté du 16 septembre 2013

Article 1

Abrogé10 décembre 2015

Créé le 28 septembre 2013

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS)

Directeur

Seine-Maritime (76)

Dieppe

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Seine-Maritime (76)

Dieppe

1

Sous-total

1

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Directeur

Essonne (91)

Janville-sur-Juine

1

Sous-total

1

Directeurs adjoints - directeur d'unité

Essonne (91)

Etampes

1

Essonne (91)

Etréchy

1

Yonne (89)

Auxerre

1

Yonne (89)

Vincelles

1

Sous-total

4

Agent d'accueil - gardien

Essonne (91)

Auvers-Saint-Georges

1

Yonne (89)

Auxerre

2

Yonne (89)

Mézilles

1

Sous-total

4

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Paris (75)

Paris

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Directeur

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Directeur

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Savoie (73)

Cognin

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Directeur

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Moselle (57)

Metz

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Paris (75)

Paris

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Total NAS établissements publics

41

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2015art. 3 (P)

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mercredi 9 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS)

Directeur

Seine-Maritime (76)

Dieppe

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Seine-Maritime (76)

Dieppe

1

Sous-total

1

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Directeur

Essonne (91)

Janville-sur-Juine

1

Sous-total

1

Directeurs adjoints - directeur d'unité

Essonne (91)

Etampes

1

Essonne (91)

Etréchy

1

Yonne (89)

Auxerre

1

Yonne (89)

Vincelles

1

Sous-total

4

Agent d'accueil - gardien

Essonne (91)

Auvers-Saint-Georges

1

Yonne (89)

Auxerre

2

Yonne (89)

Mézilles

1

Sous-total

4

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Paris (75)

Paris

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Directeur

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Directeur

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Savoie (73)

Cognin

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Directeur

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Moselle (57)

Metz

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Paris (75)

Paris

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Total NAS établissements publics

41