En vigueur depuis le 14 décembre 2014
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Financement de la formation à la prévention des risques
Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant :
- d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ;
- d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.