JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 9

Article 9

Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant :

- d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ;
- d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.


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Version 1

Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant :

- d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ;

- d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.