ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 9

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Article 9

Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant :

  • d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ;
  • d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Financement de la formation à la prévention des risques

Résumé. Les dépenses pour la formation à la prévention des risques professionnels sont payées avec les budgets de formation du personnel civil ou militaire.

Les éventuelles dépenses engagées aux fins du présent titre sont, s'agissant :

  • d'un personnel civil, imputés sur les crédits de formation continue du personnel civil ;
  • d'un personnel militaire, imputés sur les crédits de formation du personnel militaire.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Source : Légifrance