ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 8

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Article 8

La formation des agents assurant des fonctions d'encadrement inclut un module relatif à la santé et à la sécurité au travail qui aborde, notamment, le rôle de ces agents en matière de prévention et d'évaluation des risques professionnels.

Ce module est inscrit dans les programmes de formation des écoles, des centres d'instruction et des centres de formation relevant du ministère de la défense selon les orientations fixées par le comité de coordination de la formation.

Le chef d'organisme organise des actions de formation ou d'information adaptées aux risques professionnels de son organisme au profit du personnel d'encadrement. Ces actions sont dispensées par des agents du ministère de la défense ou inscrites dans les formations externes au ministère de la défense dans le cadre de la formation tout au long de la vie professionnelle.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014 · Dernière version le 5 février 2025

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Formation à la prévention des risques pour les encadrants de la défense

Résumé. Les managers dans la défense doivent suivre une formation sur la prévention des risques professionnels pour protéger leur équipe.

La formation des agents assurant des fonctions d'encadrement inclut un module relatif à la santé et à la sécurité au travail qui aborde, notamment, le rôle de ces agents en matière de prévention et d'évaluation des risques professionnels.

Ce module est inscrit dans les programmes de formation des écoles, des centres d'instruction et des centres de formation relevant du ministère de la défense selon les orientations fixées par le comité de coordination de la formation.

Le chef d'organisme organise des actions de formation ou d'information adaptées aux risques professionnels de son organisme au profit du personnel d'encadrement. Ces actions sont dispensées par des agents du ministère de la défense ou inscrites dans les formations externes au ministère de la défense dans le cadre de la formation tout au long de la vie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Modifié parArrêté du 23 janvier 2025art. 10 : Modification du module de formation à la prévention des risques professionnels

En résumé. La formation des encadrants intègre désormais l'évaluation des risques professionnels et modifie les modalités de dispensation du module de prévention.

En vigueur du dimanche 14 décembre 2014 au mardi 4 février 2025

Source : Légifrance