ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 6 ter

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Modification des règles pour les émissions des moteurs de tracteurs

Résumé. Les constructeurs de tracteurs peuvent mettre sur le marché un nombre limité de moteurs conformes aux anciennes normes d'émissions pendant la transition entre deux phases de valeurs limites.

A modifié les dispositions suivantes :

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