Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les émissions des moteurs de tracteurs
Résumé. Les constructeurs de tracteurs peuvent mettre sur le marché un nombre limité de moteurs conformes aux anciennes normes d'émissions pendant la transition entre deux phases de valeurs limites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2001Art. 1 → Version 4Arrêté du 17 janvier 2001Art. 2 → Version 4Arrêté du 17 janvier 2001Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 17 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 6 ter