Créé le 2 février 2001 · En vigueur depuis le 13 décembre 2014
Les moteurs réceptionnés conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 2000/25/CE susvisée et les marques de réception correspondantes sont considérés comme conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2014/43/UE.
cite
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 1
Les moteurs réceptionnés conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 2000/25/CE susvisée et les marques de réception correspondantes sont considérés comme conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2014/43/UE.
En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 12 décembre 2014
Modifié parArrêté du 20 juillet 2012art. 1
Les moteurs réceptionnés conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 2000/25/CE susvisée et les marques de réception correspondantes sont considérés comme conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2011/87/UE.
En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au jeudi 2 août 2012
Les moteurs réceptionnés conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 2000/25/CE susvisée et les marques de réception correspondantes sont considérés comme conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2005/13/CE.
En vigueur du vendredi 2 février 2001 au mardi 25 octobre 2005
Les moteurs réceptionnés conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 2000/25/CE susvisée et les marques de réception correspondantes sont considérés comme conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée.