Arrêté du 17 janvier 2001

Article 6

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Article 6

Les moteurs réceptionnés conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 2000/25/CE susvisée et les marques de réception correspondantes sont considérés comme conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2014/43/UE.

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En vigueur du 2 février 2001 au 25 octobre 2005, puis depuis le 28 octobre 2005

Les moteurs réceptionnés conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 2000/25/CE susvisée et les marques de réception correspondantes sont considérés comme conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2014/43/UE.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au jeudi 2 août 2012

Modifié depuis le mercredi 26 octobre 2005

En vigueur du vendredi 2 février 2001 au mardi 25 octobre 2005

Source : Légifrance