Créé le 2 février 2001 · En vigueur depuis le 13 décembre 2014
Les dispositions de l'article 4 précédent ne s'appliquent pas aux moteurs devant être installés sur des types de tracteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne, aux moteurs de remplacement des tracteurs en service et, le cas échéant, aux moteurs définis au paragraphe 5 de l'article 4 de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2014/43/UE.
cite
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 1
Les dispositions de l'article 4 précédent ne s'appliquent pas aux moteurs devant être installés sur des types de tracteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne, aux moteurs de remplacement des tracteurs en service et, le cas échéant, aux moteurs définis au paragraphe 5 de l'article 4 de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2014/43/UE.
En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 12 décembre 2014
Modifié parArrêté du 20 juillet 2012art. 1
Les dispositions de l'…
article 4 précédent ne s'appliquent pas aux moteurs devant être installés sur des types de tracteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne, aux moteurs de remplacement des tracteurs en service et, le cas échéant, aux moteurs définis au paragraphe 5 de l'
article 4 de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2011/87/UE.
En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au jeudi 2 août 2012
Les dispositions de l'…
article 4…
précédent ne s'appliquent pas aux moteurs devant être installés sur…
article 4…
de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2005/13/CE.
En vigueur du vendredi 2 février 2001 au mardi 25 octobre 2005
Les dispositions de l'
article 4
précédent ne s'appliquent pas aux moteurs devant être installés sur des types de tracteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne, aux moteurs de remplacement des tracteurs en service et, le cas échéant, aux moteurs définis au paragraphe 5 de l'
article 4
de la directive 2000/25/CE susvisée.