Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les tracteurs agricoles et forestiers
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'à leurs moteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 janvier 2001Art. 1