Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles régissant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale est désormais régi par le décret du 29 mai 2018.
A modifié les dispositions suivantes :