Arrêté du 1 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination), D. 3112-9 (Silence vaut acceptation pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) et D. 3121-41 (Rapport annuel des centres de dépistage des IST) du code de la santé publique est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Suppression d'un arrêté sur les rapports des centres de santé

Résumé. Un ancien arrêté sur les rapports d'activité des centres de santé est supprimé.

L'arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination), D. 3112-9 (Silence vaut acceptation pour l'habilitation des centres de lutte contre la tuberculose) et D. 3121-41 (Rapport annuel des centres de dépistage des IST) du code de la santé publique est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance