Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la publication de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2010 est modifiée pour paraître dans le Bulletin officiel mensuel santé, protection sociale, solidarité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2010Art. Annexe