En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les rapports de santé
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour réguler les rapports d'activité et de performance des centres de santé.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de 1er janvier 2011.