Arrêté du 1 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les rapports de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour réguler les rapports d'activité et de performance des centres de santé.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance