Arrêté du 1er décembre 2010

Article 3

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Article 3

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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Délégation de signature pour les ordonnateurs

Résumé. Les responsables désignés peuvent déléguer leur signature à des employés civils ou militaires sous leur autorité.

Les ordonnateurs désignés au présent arrêté sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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