Arrêté du 1er décembre 2010

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.
Les dispositions de l'article 2 (Désignation des ordonnateurs secondaires pour le budget de la défense en 2011) du présent arrêté sont abrogées le 31 décembre 2011.

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Entrée en vigueur et abrogation de certaines dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent en 2011, mais certaines parties ne seront plus valables à partir du 31 décembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2011.
Les dispositions de l'article 2 (Désignation des ordonnateurs secondaires pour le budget de la défense en 2011) du présent arrêté sont abrogées le 31 décembre 2011.

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