Arrêté du 1er décembre 2010

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
― l'arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense ;
― l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées ;
― l'arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense.

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Annulation d'arrêtés concernant les ordonnateurs secondaires de la défense

Résumé. Un arrêté annule trois anciens textes concernant les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense ;
― l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées ;
― l'arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense.

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