Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 8
Créé le 23 avril 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
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Remplacement du régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 1er avril 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er avril 2021Art. 2 : Ouverture de la pêche au crabe des neiges en avrilArrêté du 1er avril 2021Art. 3 : Règles de pêche pour le crabe des neiges
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8