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Arrêté du 1er avril 2022

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 1er avril 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2023

Créé le 23 avril 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de pêche du crabe des neiges près de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 1er avril 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance