Arrêté du 1er avril 2021

Article 1

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Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2021 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 310 tonnes.

Un TAC supplémentaire de 40 tonnes est octroyé pour l'année 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 2021 · Abrogé le 23 avril 2022

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2021 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 310 tonnes.

Un TAC supplémentaire de 40 tonnes est octroyé pour l'année 2021.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2021 au vendredi 22 avril 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2021art. 1 : Augmentation du TAC supplémentaire pour le crabe des neiges

En résumé. Le TAC supplémentaire pour le crabe des neiges a été ajouté, passant de 310 tonnes à un total de 350 tonnes (310 + 40) pour l'année 2021.

En vigueur du jeudi 8 avril 2021 au samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance